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Full text of "Rapport fait par Quatremere, au nom de la commission d'instruction publique, sur le mode et l'organisation des biens affectés aux bourses des ci-devant collèges de Paris : séance du 9 fructidor an 5."

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RAPPORT 

FAIT 

Par QUATREMERE, 

AU NOM DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION 

PUBLIQUE. 

S U R le mode et l'organisation des biens affectés au» 
bourses des ci-devant collèges de Paris, 

\ 

Séance du 9 Fructidor an 5. 



EPRiSENTANS 


^ / 

DU Peuple, 


En appliquant et en rendant communes aux biens 
afFectés aux fondations des boursiers dans tous les ci- 
devant collèges de la République les dispositions de la 
loi du 16 vendémiaire an 5 , qui conserve les hospides 
civils dans la jouissance de leurs biens, vous avez ren- 
a» ïHt.mwmsticg “ 


Voyé à votre commission d’instrnction publique deux 
autres objets relatifs à ces fondations de bienfaisance 
publique. 

Le premier a rapport à la distribution et répartition 
des bourses clans les divers éîablissemens cfiostruction 
publique. Cet objet fera partie do plan générai dont 
votre commission s'occupe 5 et qu’elle vous présentera 
incessamment. 

Le second est plus urgent^ et vous ne pouvez vous 
dispenser d’y statuer promptement. 11 s’agit du mode 
cradministraûon des biens affectés à ces fondations. 

La loi qui a conservé les hospices dans la jouissance 
de leurs biens s’exprime ainsi : Art. î. Les administra- 
tions municipales auront la surveillance immédiate des 
hospices civils établis dans leur arrondissement.— ~E lies 
nommeront une commission composée de cinq citoyens 
résidons dans le canton , qui éliront entre eux un pré- 
sident et choisiront un secrétaire. — Art IL Dans les 
communes où il y a plus d\tne administration munici- 
pale , cette commission sera noinméepar cellt du dépar-* 
te me fit. 


Devez - vous appliquer à radministration des biens 
affectés aux fondations des bourses le mode consacré par 
la loi précédente pour radministration des biens affectés 
aux hospices f Ces biens devront ils être administrés par 
les adîTïinîstrateiirs municipaux de l’arrondissemient de 



jiistration centrale de département ? 

Rien ne s’oppose à ce que , dans les divers départe- 
mens de la République, les adminisirations municipales 
QU départementales aient , en conformité de la loi du i6 
vendémiaire , la surveillance immédiate des. biens des 
bourses fondées dans les ci-devant colleges de pio- 


ViDCé. Le nombre cîe ces bôürsés ëtarxt peu côîl'^ 
sidérable dans chacun des départemens, leur adminis^ 
tration n’exige pas un mode particulier. La loi qui règle 
la manière d’administrer les biens des hospices civile 
dans toutes les communes convient parfaitenient aux 
bourses eu fondations locales des communes ou des 
départemens. a®. Ces fondations appliquées aux ci-devant 


communes 5 soit aüx départeiliens dans le territoire des- 
quels elles ont été faites ^ leur administration appartient 
de plein droit aux autorités locales. 

Il n’en est pas ainsi des bourses dont la réunion forma 
Finstitution dont nous vous parlons. L’histoire détaillée 
de leur origine , de leurs diHéreotes espèces ^ des vicissb 
tudes que le cours des siècles et les révolutions de 
l’instruction en France ont fait éprouver à ces fonda- 
tions ainsi qu’au régime de leur administration, formeroit 
un ensemble de faits sinon étrangers à la question ^ au 
moins inutiles au point de vue sous lequel nous croyons 
qu’elle doit vous être présentée. 

,11 doit suffire de savoir que de tout temps la vînè dô 
Paris 5 par le nombre de ses habitans et la multiplicité 
des ressources qu’offre une capitale ^ avoit été le chef-^ 
lieu et comme le point centrai auquel les divers auteur^ 
de ces respectables fondations àvoient voulu que de 
toutes les parties de la France vinssent se réunir les 
élèves pourvus de ces dotations littéraires. La célébrité 
de l’université de Paris avolt attiré dans ses murs ce 
concours de fondations qui 5 répandues dans un trop 
grand nombre de colleges ^ avoient fini par perdre tê 
ressort d’une émulation salutaire. 

En 17641! existolt, indépendamment dés djx attire^ 
collèges qui se sont perpétués jusqu’à la mémorabî*^ 

A % 




année de 1-793 , vingî-huit petits collèges, ainsi appelés 
par opposition avec les grands collèges de plein exer- 
cice. Ces petits collèges n’étoient formés que d’un 
nom re e bourses plus ou moins considérable. Les 
plus grands abus s étoient introduits tant dans leur ré- 
gime scholastique que dans Jeur administration. Toutes ' 
les bourses de ces vingt-biit collèges furent réunies 
daiis le college ae Louis-ie-Grand , qui , par cette agré- 
ation de bourses fondées dans toutes les parties de la 
hrance pour Pans, devint en quelque sorte et par le 
fait le college de tome la France. - ^ 

La révolution devoir rendre encore cette insthution 

plus nationale. .En effet on distingue trois sortes de 
bourses. 

Les bourses de famille , dont la nomination appartient 
aux parens des fondateurs, avec la confirmation du seul 

ministre de 1 inteneur comme centre de toutes les admi- 
nistrations ; 

Les bourses libres, qui, nommées autrefois par de mnds 
dignita-res de Pétât , le sont aujourd’hui par le même 

ministre , et ne peuvent Pêtre que par lui sous Pautorité 
du gouvernement ; 

Les bourses tenitoriales , dont la loi du 5 mai i7g3 
detere la nomination aux administrateurs des divers dé- 
partemens ou se trouvent les territoires au profit des- 
quels ces bourses ont été fondées. ^ 

En détruisant les chapitres , les corporations , les di- 
gnités et es titres auxquels étoit attachés avant la ré- 
volution la nomination d’un grand nombre de bourses 
la nation a été substituée au pouvoir de nommer à ces 
boursp. Elles etoient nationales, et dans leur principe 
qui na pas changé et dans leur objet , qui ne saurolt 
1 ctre. Elles le pnt devenues tout-à-fait , et par le droit 
qua eu la nation de remplacer les anciens collateurs, 


5 


et par la nature même de ces fondations , dont les biens , 
d’après notre nouvelle législation , ne pouvoient plus 
être réclamés par les anciens titulaires , et eniin par la 
nature même d’cne destination qui , intéressant toutes 
les parties de la France, se rapporte à un objet d’u- 
tilité nationale. 

!*• 

■ Quoique les fondations de bourses dont il est question 
aient eu la ville de Paris pour centre , et l’instruction 
de la capitale pour objet, et quoique, pour répondre 
au:^ intentions des fondateurs, il soit nécessaire de res- 
pecter ceite volonté , on ne voit pas que cette con- 
centration clans le dépatterneut de la Seine , d’un si grand 
nombre de fondation^; , doive donner à son administration 
départementale le droit d’administrer immédiatement les 
biens des bourses comme ceux des hospices civils. 

Si ce droit se fondoit sur la portion d’intérêt que 
ce département peut avoir dans ces fondations, il seroit 
peut-être celui de la République qui devroit le moins 
y prétendre. En elfet , il n’a que huit bourses à sa no- 
mination. Cela s’explique : la ville où finstruction hori- 
soit le plus , devoit recevoir le plus grand nombre de 
ces fondations et devoit être celle qui en lit le moins. 
Paris n’avoit que faire de payer des 'élèves pour étudier 
à Paris. Ainsi , sous le rapport de l’intérêt local et par- 
ticulier dans les bourses , îe département de la Seine 
est celui peut-être qui auroit le moins de droit à l’ad- 
ministration des biens affectés à ces fondations. 


Ce n’est pas la position d’un établissement dans telle 
ou telle commune , dans tel ou tel département de la 
République, qui constitue le droit qu’ont la commune 
ou le département à administrer cet établissement : , ce 
droit résulte de la nature et du caractère de rétablis- 
sement. Ainsi Paris contint plusieurs . établissemcîts 
nationaux dont cette commune est plutôt dépositaire 

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<5 

cjue propriétaire ^ et sur lesquels elle ne poiirroit s’ar- 
^ger aucun droit méchat ou imniédiat d’administration, 
i els sont 1 école polytechoîquej l’école de santé, les 
nuisées d’arts et de sciences. 

Il a paru à votre commission que l’institution des 
bouises ou des fondations qui ont pour objet d’en- 
voyer^ de toutes les parties de la République , çt d’en- 
tretenir des élèves pour étudier à Paris , étoit du nombre 
de celles qui ^ appartenant à toute la nation, dévoient 
<^tre administrées d’une mantère nationale, c’est-à-dire 
par des hommes qui ne seroiexit pas les agens directs 
de tel ou tel département. 

Votre cornmission n’a donc point cru que le principe 

de cette institiUion vous pernnt de lui appliquer la forme 

d administration commonale ou départementale que la 

loi du lé vendémiaire an 5 a affectée aux hospices 
€ivj.]s, ^ 

Avant de vous proposer celle qu’elle croit capable 
de répondre à vos vues et à l’objet dont il s’agit , elle 
doit vous soumettre encore une question dont la so- 
lution sera pjlus facile, 

Y aiira-t -^il autant d’admlnistrailons des biens 
bouîses affectées , aux ci - devant collèges de Paris ^ oii’il 
y avoit de coneges , ou bien forniera-t-on pour toutes 

Ccs bourses une administration centrale dans la ville 
de Paris f 

Si les dix collèges qui existèrent à Paris jusqu’à l’année 
1793 dévoient revivre et être rappelés à leur ancien état 
peiU-eîre conviendroit-il encore d’examiner si ces ad-- 
jninistraiions partielles de bourses , dans chacun de ces 
colleges, n’étoient pas un vicederancien ordre de choses. 


Un seul mot suffit 


pour démontrer Fabiis de da di- 


vision et 1 avantage de la concentration en ce genre, 
Css fondations reposent sûr des revenus annuels d@ 


rentes et de biens fonds ^ soit en terres , soit en maisons.. 
Il n’est aucune espèce de revenus qui ne soit sujette à 
des avaries , à des retards et à des pertes. Les biens 
fonds, sur-tout ceux en maisons , éprouvent des va- 
riations et des déchets momentanés causés par des non- 
valeurs , des réparations , et autres sortes d’accidens. Si 
des fondations constituées sur de tels revenus se trouvent 
réunies en trop petit nombre , il leur arrive ce qu’é- 
prouvent les petites fortunes : une seule réparation une 
seule avance à faire , un seul procès les détruit. Il leur 
convient d’emprunter , et la ressource des emprunts con- 
somme leur ruine. Disons encore que les dépenses d’ad- 
ministration ne sont pas en proportion de ces petits 
étabiissemens , et que cette surcharge est la première 
et principale cause du désordre qui s’établit dans leur 
régime. 

Que si , au contraire , on réunit dans un point commun 
l’administration des biens de toutes les bourses^ quoiqu’on 
puisse répartir en diverses maisons d’enseignement les 
élèves auxquels elles ont été conférées, on réunit sous une 
seule gestion une masse considérable de biens de toute 
nature qui se prêtent un secours mutuel: si l’un dépérit, 
l’autre fructifie; si tel bail diminue, tel autre augmente; 
si telle réparation exige une dépense , telle amélioration 
y pourvoit; s’il faut emprunter , on trouve du crédit, 
parce qu’on est riche; s’il faut parer à quelque dépense 
imprévue , on a des ressources dans des économies qui, 
une fois faites, deviennent de jour en jour plus fructueuses: 
etifin, il s’établit dans une adm-inistration considérable et 
centrale de biens variés et de natures différentes une com- 
pensation de perte et de gain , qui conserve au moins 
l’équilibre. L’accroissement du prix des, denrées à l’égard 
des bourses constituées sur des terres vient au secours 
de celles dont le fonds fut constitué en rentes et en 
valeur noniinale métallique. Ainsi l’on voit à Oxford 


8 

deux colleges egalement dotés et dans îe même temps, 
X un en valeur de terre , l’autre en valeur d’argent. Celui 
n es revenus furent constitués en argent , ruiné de- 
P is ong-temps par 1 augrnentation progressive du nu- 

^ subsiste aux dépens de celui dont 
P cnus en terre se sont progressivement augmentés | 
ar les revenus de la terre n’ont point de terme connu. 

dépense d’une administration gé- 
ra.e et centrale ne s’élève pas beaucoup au dessus 
ce qii exîgeoît chaque administration partielle de 
ciiacuo des dix coleges; et ce seul- objet produit une 

ecmrom e de nenfdxièmes. ^ 

^ furent celles qui engagèrent le gouvernement 

peiei 5 en 1764, 1 agrégat on en une seule maison 
et sous une seule administration, des bourses et fonda- 
u>ns es v.-ngt - huit p<: tits collèges dont je vous iai 
aeja par.e , et dont la réunion forma le collège de 
oms-îe-Urand , établissement qui , maigre des pertes 
inime^nses , a cependant , grâce aux soins de cuelQues- 
uns e ses c lefs , survécu à la révolution , et n’attend 
que lorganisation déhndive de Pinstruction publique 
pour reprendre son ancien éclat. 

^ Comme la plus utile des leçons est celle de Pexpé- 
rrence, voire commission puisera dans l’établissement 
meme de ce collège le dernier argument qui doit, vous 
prouver (avantage d’une a.lministration centrale des 
ourses. 1 époque de la réunion des vingt-hiu’t petits 
coUeges de boursiers au co îège de ILouis-le-Grand , la 
masse a-, s dettes de ces collèges, régis f ar autant d’ad- 
ministi atîons paiticiîlières , s’élevoit à 1,800,000 livres, 
^ne administration centrale sagement organisée s’occupa 
oe la liqu danon^ de ces dettes, et bientôt elles furent 
scGuitîees. Bientôt à ce déheit succéda une augmenta- 
tion de plus du double, des revenus. Ce fait est constaté 
par les comptes et les legisties du collège de Louis- 


le-Grand , gue votre commission a fait vérifier. Elle 
n’ajoutera rien à une telle démonstration. 

Elle pense vous avoir prouvé que d’une part l’insti- 
tution des bourses fondées à Paris de toutes les parties 
de la France est une institution nationale dans son ori- 
gine 5 et devenue plus nationale encore par les circons- 
tances et les principes que la révolution a développés; 
que par conséquent l’administration des biens affectés 
a ces fondations doit porter aussi un caractère national , 
et ne sauroit appartenir à aucune autorité locale , soit 
communale , soit de département. 

Elle^ pense vous avoir prouvé surabondamment la 
nécessité de concentrer dans une seule et unique direc- 
tion l’administration des biens des bourses affectées à 
Paris par leurs fondations , quelle que soit la répartition 
que l’on puisse faire à l’avenir des boursiers en dif- 
férentes écoles publiques. 

Quel sera maintenant le mode de cette administra- 
tion f quelle sera son organisation ? Votre commission 
vous proposera de revenir à quelques-uns de ces anciens 
usages , que la République auroit déjà dû envier aux 
institutions de l’ancien régime. Tout le monde sait avec 
quel succès , quel désintéressement et quelle fidélité 
étoient administrés, avant la révolution , tous les éta- 
bl issemens de bienfaisance publique. Des citoyens aisés. 
recommandables parleurs moeurs, leurs vertus et leurs 
lumières^ briguoient l’honneur d’être appelés à consacrer 
gratuiiement leurs soins et leur temps aux fonctions 
pénibles de l’administration des hôpitaux ^ ou des>mai- 
sons d’éducation. Rien n’approcha jamais du zèle , de 
l’exactitude et de. l’incorruptibilité de ces fontionnaires 
gratuits et volontaires. Jamais le reproche n’attaqua leur 
gestion , jamais le soupçon n’osa flétrir leur con- 
duite. Quelquefois aussi les anciens corps de mamstra- 
ture avoient le droit de présider par quelques-uns de 


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îeiirs^ membres a ces administrations, et c’étoit pour elles 
une^garantie tout à-la-fois et une protection utile. 

L ancienne administration des boursiers du collège de 
Louis-le- warid étoit à peu près composée de cette ma- 
niéré. Un petit nombre d'agens salariés étoit placé sous 
1 inspection de dix administrateurs , oui tenoient leur bu- 
reau tous les quinze jours au moins, et vérifioient la 
comptabilité à chaque séance. Je ne vous répéterai pas 
Iss éloges qidon peut donner à cette forme d’adminis- 
îration : les faits que je vous ai produits tiennent lieu 
d’éloges, et doivent nous servir d’exemples. 

Quoique la gratuite des services ait été, par une bizar- 
rerie singulière , fort peu encouragée jusqu’à ce jour 
dans notre Képublique, il est démontré cependant que 
là ou elle peut avoir lieu , l’œil de l’administration est 
plus ouvert sur les abus et les infidélités. Des hommes 
que leur aisance place au - dessus des tentations du 
besoin , ou du besoin d’un salaire , sont plus coura- 
geux pour attaquer des vices et des abus dont la seule 
existence leur fait craindre le soupçon d’une conni- 
vence injurieuse. Jam.ais du moins, dans ces luttes con- 
tinueiles que l’administrateur doit soutenir contre les 
prétentions de l’intérêt privé , le désir secret de garder 
une place lucrative ne le fait transiger avec son devoir et 
l’intérêt public. 

Si cette honorable gratuité de fonctions doit enfla 
s’introduire dans la République sans blesser les principes 
contraires ou les usages reçus josqidà ce jour, ce doit être 
saqs doute pourradministration de ces biens, qui, affectés 
à l’exercice de la bienfaisance publique , repoussent, par 
leur nature et leur application , tout sentiment d’intérêt 
et de lucre dans ceux qui seroient destinés à en surveiller 
l’emploi, et appellent, au contraire, dans leur gestion, 
ces nobles et généreuses affections qui présidèrent jadis 
à leur création. 


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1 1 


Mais des administrateurs sans salaire doivent être pris 
parmi des hommes que leur aisance , d’une part, et un 
cajactere public , de Pautre , mettent doublement à Ta- 
bn , pour eux et pour la chose publique, de cette autre 
espèce de corruption de convenance , qui, par des présens 
ou des gratifications , s’insinue adroitement sous le com- 
plaisant prétexte d’indemnités. 

Nous avons cru aussi que ne pouvant faire nommer 
ces administrateurs par le peuple, ce seroit se raccorder 
autant qudi seroit possible à l’harmonie du gouverne-' 
ment , que de choisir les surveiilans de cette intéressante 
et patriotique curatelle, parmi les hommes que des suf- 
frages publics ont déjà portés dans les différens grades 
de i’hiérarchie politique, et d’intéresser ainsi au succès 
de cette administration nationale diverses espèces de ma- 
gistrats et de fonctionnaires appartenant la plupart dans 
leurs fonctions à la nation toute entière. 

Vous sentirez encore p>!üs, représentans du peuple, 
combien il importe de placer une telle administration 
sous l’influence d’hommes purs -et recommandabies par 
leur caractère , lorsque vous penserez aux rapports da 
tout genre qui peuvent et doivent exister entre ces 
hommes et cette jeunesse qui attendra d’eux une multi- 
tude de soins , de vues, de mesures et de précautions 
salutaires propres à ramener, avec le régime d’une sage 
administration et la restauration de l’enseignement , les 
institutions de la morale , le respect pour Tautorité tuté- 
laire des maîtres, la confiance dans les dépositaires du 
pouvoir. 

Votre commission a cru entrer dans vos vues , en pre- 
nant des renseignemens particu-iers sur rétablissement 
dont il s’agit d’organiser radministrationé: Elle n’a pu 
voir sans un vif intérêt, échappée au ravage du torrent 
révolutionnaire , cette mai-scn , qui fut le séminaire d’im 
grand nombre d’hommes déjà célèbres dans les annales 


I 


12 


des lettres et de la liberté; elfe n’a pu entendre sans émo- 
tion au prix de quels sacrifices , dans ces temps de dé- 
tresse et de calamité générale, les jeunes élèves et les 
chefs de cette maison ont conservé dans cet asyle soli- 
taire le feu sacré de la science, famour de Tétude , et les 
traditions précieuses de ces anciennes disciplines d’en- 
seignement que nous ont transmis les Grecs et les Eomains. 

C’étoit au milieu des oragesrévolutionnaires que îe chef 
des études de ce gymnase (i) consacroit scs doctes veilles 
s reproduire dans notre langue les savantes théories du 
plus grand politique de l’antiquité , et ouvroit à ses 
oîsciples ces routes glorieuses , qui , sur les traces des 
anciens républicains , nos maîtres et nos modèles , 
doivent les porter à imiter leurs vertus , en /rivalisant 
avec leur génie. 

Nous aurions aussi à vous présenter comme un mo- 
dèle d’intégrité, d’ordre et de désintéressement , i’admi- 
nistration provisoire de celte maison dans ces temps diffi- 
ciles , où la variation de toutes les valeurs monétaires 
ne laissoit pùis aux administrés d’autre garantie que 
la probité de l’administrateur. 

Que ne devrez vous pas espérer des enconragemens 
que vous avez déjà accordés à cet élabüssement , en lui 
rendant les biens qu’a épargnés la révolution î Quelle 
confiance la nation et les pères des jeunes éleves qu’elle 
lui confie ne prendront-ils pas dans cette institution , 
lorsqu’ils la verront placée sous les auspices d’hon^mes 
graves et recommandables , de magistrats honorés déjà 
de la confiance du peuple , et dont le premier soin 
sera d’y encourager de plus en plus , avec la culture 
des sciences , des lettres et des arts , l’amour des lois , le 
respect pour les bonnes mœurs et les saintes institu- 
tions de la morale. 


(ij Le citoyen Champagne , traducteur de h politique d'Austoîa" 


î3 

rêselner^ résolution que ye suis chargé de vou^ 

PROJET DE RÉSOLUTION. 

Le Conseil des Cinq- Cents, après avoir entendu le 
rapport de la commission d’instruction publique; 

Considérant qu’apiès avo'r rétabli par la loi du ^5 mes- 
sidor dernier les boursiers des ci-(^evant collèges de la 
Ixepubhqae dans la jouissance des biens qui L sont 
atiectes, il importe de hxer pour la ville de Paris le mode 
de leur administration, et que tout délai apporté a cette 
organisation pourroit compromettre d’une manière irré- 

bhaue Tinstruction pu- 

Déclare qu’il y a urgence. 

^i^près avoir déclaré l’urgence, le Conseil prend îa 
résolution suivante : ^ 

Article premier. 

Les bourses fondées dansles ci-devant collèges de Paris 
som provisoirement réunies au ci-devant coiIè>re dei,o.iis- 
le-Cranu, sauf à être do/isées par la suite dam les divers 
elahlissemens qui seront fixés par le plan définitif de l’or- 
ganisâtion de l’instruction publique. 

I L 

Les biens de toutes les fondations de bourses fiîtes 
pour les ci-devant collèges de Paris, quel que soit le 
nombre des étabiissemens entre lesquels elles pourront 
etre distribués par la suite , seront régis par une admi- 
lustration unique et centrale. 

V I I I. 

Cette administration sera compose'e de cinq adminis- 
trateurs choisis ainsi qu’il sera dit; leurs fonctions seront 


U 

gratuites ^ et le siég 4 en sera fixé au ci-devant collège dû 
Louis -le -Grand. 

I V* 

Les administrateurs seront pris , savoir , un dans îe tri- 
bimoi de cassation , un dans le tribunal civil du dépar- 
tement de la Seine , un parmi les commissaires de k 
trésorerie nationale , un parmi les commissaires de la 
comptabilité 5 un dans Fadministraticn centrale du dé- 
partement de la Seine. L’élection de cqs administrateurs 
se fera dans les corps auxquels ils appartiennent 5 ait 
scrutin et à la majorité absolue des voix* 

V* 

Ces cinq adminislratexirs nommeront radminisfrateuf 
comptable 3 le directeur des boursiers et Farchiviste se- 
crétaire, qui seront salariés, et ne pourront être nommés 
ou révoqués qu’à la majorité dés suffrages, 

Y I. 

Le bureau d’administration sera composé ‘ des cinq 
administrateurs , de radministrateiir comptable et du 
directeur des boursiers : ces deux derniers n’auront pas 
voix délibérative dans les afîaires qui concerneront leurs 
fonctions respectives ; ils proposeront seulement àl’ad- 
ministratlon les mesures qu’ils croiront convenables , et 
n’auront que voix consultative. 

Vil, 

La présente résolution sera imprimée ; elle sera portée 
au Conseil des Anciens par un messager d’Etat. 


A PARIS, DE L’IMPRIMERIE NATIONALE. 

FnicEidor an V»